Conditions générales de vente sponsors

1. Parties et champ d'application

Les présentes conditions régissent les offres de sponsoring proposées par Bennet Holmes Consulting Limited, private company limited by shares (société de capitaux à responsabilité limitée) de droit irlandais, immatriculée au Companies Registration Office (CRO, Irlande) sous le n° 584513, dont le siège est situé 36 Fitzwilliam Square, Dublin 2, Irlande (« l'éditeur »), éditeur de agentspourtpe.fr.

Elles s'appliquent aux clients professionnels (« le sponsor ») et ne s'adressent pas aux consommateurs. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Offres et prix

Prix en euros, par mois :

• Découverte : 49 € par mois, 1er mois d'essai à 29 €. 1 encart « Sponsorisé » sur 1 fiche pertinente, 1 mention dans 1 numéro de la newsletter, reporting des clics mensuels.
• Playbook : 149 € par mois. Votre encart sur toutes les fiches d'une catégorie, 1 bloc sponsor par mois dans la newsletter, Johnny « teste » votre outil dans 1 fiche, reporting clics et vues.
• Partenaire : 390 € par mois. Catégorie exclusive et 1 playbook co-écrit, 1 bloc sponsor dans chaque numéro, visuel co-brandé et post LinkedIn publié par Bennet à sa discrétion, appel bilan mensuel de 30 min.

TVA : Bennet Holmes Consulting Limited, non assujettie à la TVA. Mention : « Non assujettie à la TVA ». Aucune TVA n'est facturée en plus de ces montants.

Le détail à jour de chaque offre figure sur la page Sponsors. Les contenus sponsorisés sont signalés comme tels.

Les sponsors sont acceptés à la discrétion de l'éditeur, qui peut refuser une demande, notamment si l'outil ou le contenu proposé ne correspond pas à l'intérêt des lecteurs du site.

3. Mois d'essai, offre fondateur et garantie

Le mois d'essai à 29 € bloque une place fondateur. Si vous continuez juste après l'essai, votre tarif est gelé 12 mois ; sinon, la place est libérée.

Offre fondateur : 10 places, réservées avant le 31 octobre 2026. Votre tarif gelé 12 mois, même quand nos prix montent.

Garantie : « 0 clic le 1er mois ? Le 2e mois est offert. » Un « clic » s'entend d'un clic suivi (lien de suivi) depuis un encart du sponsor vers le site du sponsor, tel que mesuré par l'éditeur et communiqué dans le reporting mensuel.

4. Commande, durée et résiliation

Le sponsor fait sa demande par e-mail à contact@agentspourtpe.fr ou après un appel. Le contrat est formé à la confirmation écrite (par e-mail) de l'éditeur, qui précise l'offre, l'emplacement et la date de début. La diffusion commence après réception du premier paiement.

Sans durée minimale d'engagement. Chaque partie peut résilier à tout moment par e-mail, avec un préavis d'un mois : la résiliation prend effet à la fin du mois en cours à l'expiration de ce préavis. Pour l'offre Partenaire, une durée de 3 mois est conseillée, sans être imposée.

5. Facturation et paiement

Le prix est payable mensuellement, d'avance, par carte bancaire ou par virement. La facture est émise par Bennet Holmes Consulting Limited, sans TVA, avec la mention « Non assujettie à la TVA ».

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, les pénalités de retard prévues par la loi (article L441-10 du Code de commerce) et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. L'éditeur peut suspendre la diffusion jusqu'au paiement.

Remboursement : en dehors de la garantie prévue à l'article 3, les sommes versées pour un mois commencé ne sont pas remboursées.

6. Responsabilité

L'éditeur s'engage à diffuser les contenus prévus avec soin (obligation de moyens). Les audiences et clics publiés sont mesurés, pas garantis, sous réserve de la garantie prévue à l'article 3.

Le sponsor est seul responsable de son outil, de son site et des contenus qu'il fournit, et garantit qu'ils sont licites. L'éditeur peut retirer un contenu manifestement illicite ou trompeur.

La responsabilité de l'éditeur, si elle est engagée, est limitée aux dommages directs et au montant payé par le sponsor pour le mois concerné.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Montpellier sont seuls compétents.