Mentions légales

Éditeur du site

Le site agentspourtpe.fr (AgentsPourTPE) est édité par Bennet Holmes Consulting Limited.

• Forme juridique : private company limited by shares (société de capitaux à responsabilité limitée) de droit irlandais
• Immatriculation : Companies Registration Office (CRO, Irlande), n° 584513
• Capital social : 100 €
• Siège social : 36 Fitzwilliam Square, Dublin 2, Irlande
• TVA : Non assujettie à la TVA
• Téléphone : +33 6 11 40 20 61
• E-mail : contact@agentspourtpe.fr

Directeur de la publication

Bennet Holmes

Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site : vercel.com.

Propriété intellectuelle

Les textes des cas d'usage sont fournis à titre informatif. Toute reproduction commerciale sans autorisation est interdite. Vous pouvez appliquer les fiches dans votre entreprise librement.

Avertissement

Les fiches « cas d'usage » ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou social. Validez les sujets réglementaires (RGPD, e-facturation, contrats) avec un professionnel.

Données personnelles et conditions

Voir la politique de confidentialité et les conditions générales de vente sponsors.