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E-reporting : préparer la transmission de vos ventes aux particuliers

Boutique, restaurant, artisan qui travaille chez les particuliers : la réforme ne concerne pas que les factures entre pros. L’agent vous aide à comprendre l’e-reporting et à organiser vos données de caisse.

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À vous. 2 minutes.

Je suis [VOTRE MÉTIER : commerce, restaurant, salon, artisan chez les particuliers…]. Environ [PART] de mes ventes se font auprès de particuliers. Mes outils d'encaissement : [CAISSE, TERMINAL DE PAIEMENT, SITE EN LIGNE, FACTURES SUR DEVIS]. Ventes à l'étranger : [OUI OU NON].
1. Explique-moi simplement l'e-reporting dans mon cas : quelles opérations sont concernées, quelles données sont transmises, à quel rythme, par qui.
2. Liste les sources de données à réunir.
3. Fais une check-list de questions pour mon éditeur de caisse et ma plateforme agréée.
4. Écris un e-mail court à mon expert-comptable pour confirmer mon calendrier et le rôle de chacun.
Rappelle-moi de vérifier les dates et les règles sur impots.gouv.fr. Pose-moi des questions avant de répondre.

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Ce que l'assistant vous rend (exemple)

L'e-reporting pour votre restaurant Vos clients sont des particuliers : vous ne leur enverrez pas de facture électronique. En revanche, les totaux de vos ventes (montants et TVA, par période) seront transmis à l'administration via une plateforme agréée. Vos sources de données • Les tickets de caisse (export du logiciel de caisse) • Les paiements par carte • Les factures traiteur faites sur devis Questions pour l'éditeur de caisse ☐ L'export vers une plateforme agréée est-il automatique ? ☐ Qui corrige une erreur après l'envoi ? ☐ Y a-t-il un coût en plus ? Dates à vérifier sur impots.gouv.fr. (Exemple illustratif.)

Le problème

Beaucoup de commerçants pensent que la e-facture ne les concerne pas puisque leurs clients sont des particuliers. En réalité, la réforme prévoit aussi la transmission à l’administration de données sur ces ventes (e-reporting), via une plateforme agréée (ou solution compatible raccordée). Sans préparation, il faut tout reconstituer à partir de tickets et de relevés. Vérifiez votre calendrier exact sur impots.gouv.fr (réception e-facture dès le 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises).

Recette agent (étapes)

  1. Décrivez à l’agent votre activité : part des ventes aux particuliers, ventes à l’étranger éventuelles, outils d’encaissement (caisse, terminal de paiement, site e-commerce), régime de TVA.
  2. Demandez une explication simple de l’e-reporting adaptée à votre cas : quelles opérations sont concernées, quelles données sont transmises (totaux, TVA, période), à quel rythme selon votre régime.
  3. Faites lister les sources de données à réunir : export de caisse, ventes en ligne, encaissements Stripe ou TPE, factures aux particuliers sur devis.
  4. Demandez une check-list de questions à poser à votre éditeur de caisse et à votre plateforme agréée : l’export est-il automatique, qui transmet, comment corriger une erreur.
  5. Préparez avec l’agent un mail pour votre expert-comptable afin de confirmer votre calendrier et le rôle de chacun.
  6. Testez un export de caisse sur un mois passé et vérifiez que les totaux correspondent à votre déclaration de TVA.

Résultat attendu

Une vision claire de ce que l’e-reporting vous demande, des outils d’encaissement vérifiés et un rôle défini pour vous, votre éditeur et votre cabinet.

Note RGPD / données

Repères donnés à titre informatif, sans valeur de conseil juridique ou fiscal : le calendrier et les modalités peuvent évoluer. Vérifiez sur impots.gouv.fr et validez avec votre expert-comptable. L’agent n’a besoin que de totaux : ne collez pas de tickets nominatifs ni de données de carte bancaire.

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