Jeannie, l'agent IA d'AgentsPourTPEAgentsPourTPE
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Rédiger des CGV simples, adaptées à votre activité

Une première version de CGV et de mentions légales à faire relire, au lieu d’un modèle copié qui ne vous ressemble pas.

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À vous. 2 minutes.

Je suis [VOTRE MÉTIER]. Je vends à [PARTICULIERS, PROFESSIONNELS OU LES DEUX], [SUR PLACE, À DISTANCE, EN LIGNE]. Mes pratiques réelles : acompte [ACOMPTE], délais de paiement [DÉLAIS], annulation [CONDITIONS], garantie [GARANTIE], retards de paiement [CE QUE JE FAIS].
1. Rédige des conditions générales de vente simples, avec des titres clairs, en langage courant et fidèles à mes pratiques.
2. Liste les mentions obligatoires qui s'appliquent probablement à mon cas (identité, médiateur de la consommation pour les particuliers, rétractation à distance, pénalités entre professionnels…) et signale celles qui manquent.
Laisse mes identifiants entre [crochets] : je les remplirai moi-même. Ce n'est pas un conseil juridique : signale ce qui doit être relu par un juriste, ma fédération ou ma chambre consulaire. Pose-moi des questions avant de répondre.

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Ce que l'assistant vous rend (exemple)

Article 3 · Acompte et paiement Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis. Le solde est payable à la fin des travaux, par virement ou par chèque. Article 4 · Annulation Si vous annulez plus de 15 jours avant la date prévue, l'acompte vous est remboursé. Après ce délai, il est conservé pour couvrir le matériel commandé. Article 7 · Médiation En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Mention manquante : le délai de rétractation pour les contrats signés hors de vos locaux. À faire relire avant publication. (Exemple illustratif.)

Le problème

Beaucoup de TPE n’ont pas de conditions générales de vente, ou ont copié celles d’un autre. Le jour d’un litige sur un acompte, un délai ou une annulation, rien n’est écrit. Un avocat coûte cher pour un premier jet.

Recette agent (étapes)

  1. Listez vos pratiques réelles : acompte demandé, délais de paiement, conditions d’annulation, garantie, pénalités de retard.
  2. Précisez votre cadre : clients particuliers ou professionnels, vente sur place, à distance ou en ligne.
  3. Demandez à l’agent une version structurée avec des titres clairs, en langage simple.
  4. Demandez la liste des mentions obligatoires pour votre cas et vérifiez qu’elles apparaissent (identité, SIRET, médiateur de la consommation si vous vendez à des particuliers…).
  5. Faites relire par un juriste, votre fédération professionnelle ou la CCI / CMA avant de publier.
  6. Ajoutez les CGV à vos devis, à votre site et en affichage si nécessaire.

Résultat attendu

Un premier jet solide qui réduit le coût et le temps de relecture. Comptez 2–3 h gagnées par rapport à une rédaction de zéro.

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