Accord de confidentialité (NDA) — brouillon

Trame bilatérale courte avant échange de documents sensibles avec un partenaire.

À vous. 2 minutes.

Je suis [VOTRE MÉTIER]. Je vais échanger des informations confidentielles avec [TYPE DE PARTENAIRE : sous-traitant, client, futur associé] pour [OBJET DE L'ÉCHANGE]. Informations à protéger : [EX. PRIX, PLANS, FICHIER CLIENTS, MÉTHODES]. Durée de confidentialité souhaitée : [DURÉE].
Rédige un brouillon d'accord de confidentialité réciproque, court et clair : parties entre [crochets], définition des informations confidentielles, exceptions, obligations, durée, restitution ou destruction, litiges. Signale les clauses à faire relire, et précise que cet accord ne remplace pas un contrat de sous-traitance si des données personnelles sont échangées. Ce n'est pas un conseil juridique. Pose-moi des questions avant de répondre.

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Ce que l'assistant vous rend (exemple)

Article 2 · Informations confidentielles Sont confidentielles toutes les informations échangées pour le projet de rénovation de la boutique : plans, devis, prix d'achat et listes de fournisseurs, quel que soit leur support. Article 3 · Exceptions Ne sont pas confidentielles les informations déjà publiques, ou connues de la partie qui les reçoit avant l'échange. Article 5 · Durée L'obligation de confidentialité dure 3 ans après la fin des échanges. À faire relire : l'article 6 (sanctions) et l'article 8 (tribunal compétent). (Exemple illustratif, pas un modèle juridique validé.)